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30 juillet 2012 1 30 /07 /juillet /2012 13:37
Pourquoi la DUP sera-t-elle improductive ? Qu'on se rappelle :
autre 0380 
* Avril 2002 : changement de gouvernement, donc critique du précédent et de ses multiples promesses de nouvelles lignes de TGV. Un audit est mené conjointement entre l'inspection générale des Finances et le corps général des Ponts et Chaussées.
* Février 2003 : un premier rapport est publié et,  pas de Lyon-Turin ! Les élus de Rhône Alpes montent au créneau, "l'oubli" est réparé dans la version finale, mais avec des critiques étonnantes pour un document de ce genre.
* Automne 2003 : "concertation" régionale pour décider "démocratiquement" quelle option retenir pour le fret : par un tunnel sous les Bauges ? par l'Ouest Bugey ? par l'itinéraire dit "Bas Dauphiné" ? En réalité, tout donne à croire que les choses étaient déjà "pliées" : les Mauriennais ne voulaient pas de la première qui, dans les connaissances de l'époque, était la plus pénalisante pour eux. Ouest Bugey présentait de gros problèmes environnementaux dans la vallée du Rhône entre Lagnieu et Saint Genix... et certains Lyonnais voulaient peut-être pouvoir rejoindre très vite quelques stations de ski.
* Début décembre 2003, c'est donc décidé par les élus de Rhône Alpes : ce sera l'option Bas Dauphiné dont la principale fonction est - en principe - de supprimer la totalité du fret ferroviaire le long du lac du Bourget et à travers le "sillon alpin nord", après un premier détournement à partir d'Ambérieu et vers Saint Exupéry, via le tronçon nord du CFAL.
Et tant pis si, lors de la délibération de juillet 2000 (ou RFF n'était qu'observateur), les "décideurs" Rhône Alpins n'ont pas pensé à ce que deviendrait cette ligne historique. En effet, quelle étude préalable de faisabilité pour vérifier que c'était raisonnablement atteignable à tous points de vue, en particulier financiers ? pour vérifier qu'il n'y avait pas d'effets pervers ? bref que c'était jouable" ? Tout se passe comme si on a pensé que RFF n'aurait qu'à se débrouiller... Fâcheux déni de la réalité (ou
si l'on préfère, oubli d'une importante contrainte institutionnelle).
* 18 décembre 2003 (soit dix jours après !!!) : CIADT (Comité Interministériel d'Aménagement Durable du Territoire). La ligne historique Dijon - Modane (via donc Ambérieu - Culoz - Aix - Chambéry - Montmélian) y est décrétée "grand itinéraire fret européen" (je cite de mémoire), ignorant royalement - ou républicainement ? - les délibérations des élus régionaux et savoyards. Et depuis, RFF investit sur cette ligne, mais de manière purement capacitaire : pas un euro pour l'insertion environnementale !!! Ce sont notamment :
* la reconstruction du pont sur le Rhône avec comme cahier des charges "130 trains internationaux de fret par jour pendant au moins 100 ans",
* la mise au gabarit GB1 ("Modalhor") de tous les tunnels, notamment les trois le long du lac et au Mont Cenis,
* la mise aux dernières normes européennes (ERTMS) du système de commande - signalisation.

Ce petit rappel pour expliquer qu'il y a un conflit latent depuis près de 10 ans entre l'échelon central parisien et celui des grands élus régionaux / locaux, et que ce conflit est en train d'apparaître au grand jour. Et voilà qu'en plus des Ministères des Finances et de l'Equipement (qui ont toujours été fort discrets), la Cour des Comptes s'y met aussi ! Logique : elle a plus vocation à élever le ton que les deux premiers. Or de tous les grands projets d'infrastructure, le Lyon-Turin est de loin le plus onéreux ! Et peut-être pour la plus faible utilité !

Alors pourquoi ne l'enterre-t-on pas une bonne fois pour toutes au niveau central ? Parce qu'il y a au moins deux "petits problèmes" :

* le premier est diplomatique avec le traité de Turin de Janvier 2001 (ratifié par les parlements en 2002) : la France s'est liée à l'Italie dans cette affaire,
* le second provient de la dimension européenne (mise surtout en avant pour faire payer Bruxelles). Ainsi a-t-on rapidement
engagé d'importants crédits communautaires (672 millions d'Euros) dans les trois descenderies en Maurienne : c'était le principe du fameux "seuil d'irréversibilité" qu'il fallait atteindre très vite pour qu'il ne soit plus possible de revenir en arrière... (quel aveu de faiblesse pour un projet !). Avec quelle DUP ? Ah, c'est vrai, ce n'étaient pas des travaux, mais des "études"... Et lesdits crédits, il va falloir - en principe - les rembourser si on ne fait pas le tunnel transfrontalier ! De quoi mettre quelques-uns dans une situation peu confortable ?

Donc le rapport de forces n'est pas si défavorable que cela, nonobstant le rapport de l'EUP. Au contraire, j'ai tendance à l'interpréter comme une tentative - désespérée ? - pour essayer de renverser un cours des choses de plus en plus défavorable.

Après les CTCS (commision territoriales de concertations et de suivis qui apparaissent a priori comme une pseudo-concertation supplémentaire pour essayer d'arrondir quelques angles sans rien remettre en cause), les prochaines étapes devraient être :
* sur le plan réglementaire : l'enquête loi sur l'eau. Les passages par la Basse Bourbre et par le marais d'Avressieux, y seront-ils aussi sévèrement épinglés que par l'Autorité Environnementale avant l'EUP ?
* et surtout sur le plan judiciaire : ce sera la contestation de la DUP devant les juridictions administratives, probablement jusqu'en conseil d'état. Est ce que  les recours sont suspensifs? mais si c'est le cas, ça va être difficile de mettre en oeuvre la DUP avant la fin de sa validité.
Et sans être devin, il est douteux qu'elle soit prorogée
en 2017.

En tout cas ce qui est très fâcheux, c'est que cette DUP va bloquer pendant 5 ans tout investissement environnemental sur la ligne historique... car il sera présumé inutile "puisqu'on va faire le Lyon-Turin" (antienne reprise en boucle depuis près de 10 ans...).
Les nuisances et les risques qui menacent le lac du Bourget, notamment ceux dus au fret, vont donc y perdurer pendant encore pas mal d'années. Au vu des intentions qui animaient les conseillers généraux savoyards en juillet 2000 lorsqu'ils ont délibéré, on ne peut qu'être confondu par l'écart entre ces intentions, remplies de sollicitude pour le lac et les riverains de la ligne, et la réalité qui leur est aussi obstinément contraire.
Vous avez dit "clairvoyance" ?

 video de la manifestation du 28 juillet 2012 au journal télévisé italien.
 

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Published by no Tav savoie-Bugey - dans Arguments
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