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Communiqué de Presse  

de la vallée qui résiste et ne se rend pas, 13 février 2012 

Révélé l’accord secret entre l'Italie et la France pour faire débourser

€ 3,3 milliards à l'Union Européenne 

Le texte de l'Accord de Rome du 30 janvier 2012 sur la Turin-Lyon est maintenant à la disposition de l'opinion publique grâce au Mouvement No TAV 

Apparu le 30 janvier 2012 sur un bureau du Ministère des Infrastructures italien à Rome, signé en vitesse par Thierry Mariani, ministre chargé des Transports pour la France et par Mario Ciaccia, vice-ministre aux Infrastructures pour l’Italie, l’accord italo-français pour donner départ à la nouvelle ligne ferroviaire Turin-Lyon avait été perdu de vue tout de suite après. 

De nombreux coups de fil de députes européens qui souhaitaient en avoir une copie pour connaitre les détails de l'accord n'ayant pas été rapportés par les médias sont parvenus aux bureaux du Ministère italien. La réponse des bureaux romains a été invariablement: “nous ne savons pas où il a été archivé, désolés”. 

Mais comme dans les contes de fée, ce document romain soigneusement caché, est apparu à l'improviste comme par magie sur un bureau piémontais, et le Mouvement No TAV est maintenant en mesure de le rendre public. Nous attendons maintenant que le Ministère italien publie sur son site l'accord et les pièces jointes citées qui à l'heure actuelle ne sont pas encore parvenus.

Il s'agit d'un texte de 24 pages et 28 articles^[1] rédigé dans le but de convaincre la Commission Européenne que l'Italie et la France sont d'accord pour réaliser la nouvelle ligne ferroviaire Turin-Lyon. Nous rappelons que cet accord devrait avant tout être ratifié par les parlements nationaux respectifs.

Selon les expectatives des deux États membres, l’Europe devra débourser 40% d'une œuvre qui devrait couter 8,5 milliards d'euros^[2] (mais pour la France cette même œuvre couterait 8,2 milliards d'euros ^[3]).

Comme l'ont confirmé les quatre députes européens^[4], qui vendredi 10 février ont inspecté le “non chantier” de La Maddalena , on ne possède aucune certitude que l'Union Européenne soutienne comme fonds perdu 40% de ce Grand Projet Inutile pour différentes raisons parmi lesquelles se distinguent les énormes retards déjà accumulés jusqu'à aujourd'hui dans l'activité de projet et de géognostique, le manque de garanties par rapport à la capacité de l'Italie de financer entièrement l’œuvre et, en dernier mais tout aussi important, le manque d'un rapport coûts-bénéfices qui garantisse les institutions financières (parmi lesquelles la Banque Européenne d’Investissements - BEI) qui devrait venir en aide à l'Italie et à la France pour trouver l'argent manquant.

Le processus de codécision en cours à Bruxelles entre la Commission Européenne et le Parlement Européen pour l'approbation d'un nouveau règlement concernant les financements à fonds perdus des projets TEN-T terminera - si il n'y a pas de retards - pas avant le début de l'année 2013 pour une entrée en vigueur en 2014.

Toutes ces réserves sont confirmées par l'art. 1, 3^èmealinéa, la clause principale de cet accord, qui renvoie à l'Accord de Turin de 2001^[5]:

Le présent Accord ne constitue pas l'un des protocoles additionnels prévus par l'article 4 de l'Accord signé a Turin entre les Gouvernements italien et français le 29 janvier 2011. En
particulier, il n'a pas comme objet de permettre le démarrage des travaux définitifs de la partie commune
italo-française, qui demandera l'approbation d'un protocole additionnel séparé, en tenant compte en particulier de la participation définitive de l'Union européenne au projet.

Cette clause a été volontairement cachée dans les Communiqués de Presse des Ministères italien et français, qui au contraire ont enflé l'accord en affirmant que « Le nouveau traité débloquera définitivement la réalisation de l’œuvre qui déjà à la fin de l'année devrait voir l'ouverture des chantiers pour le méga-tunnel de base » et même « La Turin-Lyon, après tant de vicissitudes et de péripéties qui ont même alimenté le scepticisme sur le fait qu'elle puisse ne jamais être réalisée, pourra devenir l'un des plus importants laboratoires de la nouvelle approche à la réalisation des œuvres …avec l'objectif de limiter les couts et d'éviter le surdimensionnement des travaux ».

Nous souhaiterions que maintenant les médias donnent à cette clause l'attention qu'elle mérite.

Il y a par conséquent de fortes probabilités que l'Union Européenne décide de ne pas donner l'argent public européen pour ce Grand Projet Inutile.

Dans ce cas l’Italie, ou elle abandonnera de sa propre initiative le projet, ou bien elle déboursera € 4,92 milliards pour la réalisation de la partie transfrontalière de la Turin - Lyon au lieu des €2,7 milliards prévus (que la France en réalité calcule comme €3,01 milliards), en excluant bien entendu les futures augmentations, qui en ce qui concerne ces projets sont une certitude.

La signature de cet accord montre que l'Italie et la France agissent pour faire débourser à l'Union Européenne des milliards d'euros pour un Grand Projet Inutile.

Le Mouvement No TAV dénonce avec force cette tentative qui, sous l'apparence d'une négociation diplomatique apparente pour le progrès dans les communications ferroviaires, semble être un véritable assaut à la diligence mené par tous les gouvernements qui se sont succédés depuis une dizaine d'années.

Et il souhaite que le Commissaire Européen aux Transports M. Siim Kallas – en lisant également la relation qui lui sera expédiée par les quatre députés européens qui ont visité la Vallée de Susa les 9 et 10 février, prenne les décisions conséquentes contre le gaspillage des fonds communautaires par l'intermédiaire de l’annulation de ce Grand Projet Inutile qui est prioritaire seulement pour reverser des fonds européens dans les caisses de l'Italie et de la France.

 

1989 - 2012, 23 années d'opposition populaire au projet de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin